Impressum
📄 Mentions Légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet packlightpump.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Présentation du site
Propriétaire : [Ton Nom et Prénom] (ou le nom de ta société si tu en as créé une, ex: SASU PackLightPump)
Statut professionnel : [Micro-entrepreneur / Entreprise Individuelle / SASU, etc.]
Adresse postale : [Ton adresse postale complète]
Numéro d’immatriculation : SIRET [Ex: 123 456 789 00012] (obligatoire si tu es déjà immatriculé)
Numéro de TVA intracommunautaire : [Ton numéro de TVA ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si tu es auto-entrepreneur non assujetti]
Responsable de la publication : [Ton Nom] – support@packlightpump.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Collecte des données et Cookies (RGPD)
Le site packlightpump.com est en conformité avec les exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail) sont uniquement destinées au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
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5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom de l'organisme de médiation choisi, ex: CM2C / MCP Médiation]. En cas de litige non résolu par notre support client, l'acheteur peut déposer une réclamation sur le site du médiateur désigné.